La création d'une agence de financement des collectivités locale franchit une nouvelle étape

L’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) lancera à la fin du mois sa première consultation européenne pour choisir un groupement d'experts à même de l’accompagner dans la réflexion vers la création de la future agence. Cette décision fait suite à l’assemblée générale de l'AEAFCL qui s'est tenue le 28 septembre au Sénat. Créée en avril dernier par l'Association des maires de France (AMF) et ses homologues des grandes villes (AMGVF) et des communautés urbaines (ACUF), cette «association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales a pour objectif de préparer la mise en place d'une agence qui permettrait aux collectivités d'emprunter directement sur les marchés financiers – et donc dans des conditions en principe plus avantageuses qu'auprès des banques –, un peu comme cela fonctionne aujourd'hui pour l'Etat. Cette association constitue une réponse aux difficultés qu’ont rencontrées certaines collectivités, lors de la crise financière. Les associations d’élus et les collectivités locales regroupées au sein de cette association d’étude ont choisi la procédure de «dialogue compétitif». Dans ce cadre, un avis d’appel public à concurrence (AAPC) sera prochainement publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et au Bulletin Officiel d’Annonce de Marché Public (BOAMP). Après une première sélection de candidats faite sur leur capacité à rassembler les compétences nécessaires, commencera en janvier 2011 un dialogue compétitif avec les experts sélectionnés. Le choix définitif est prévu pour la fin du premier trimestre 2011.

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